PLANIFICATION

CONCEPT DE PLANIFICATION C’est un processus de conception et de définition d’objectifs à atteindre dans le cadre d’une stratégie de développement reposant sur des moyens humains et financiers et des mesures et réformes appropriées. SYSTEME DE PLANIFICATION AU MAROC • L’État trace les orientations générales ; • Fixe les objectifs à atteindre ; • Définit les moyens appropriés ; • Et prend les mesures susceptibles d’inciter les agents économiques et sociaux à participer à la réalisation des objectifs escomptés. Les grands titres de la Lettre Royale adressée au Premier Ministre (plan 1988-92): La planification doit être le credo du quotidien et de l’avenir - L’effort de la planification sera poursuivi sur une base élargie de concertation de tous les acteurs économiques et sociaux - La concrétisation des priorités de l’économie publique et privée dans la région - Les CL jouent un rôle prépondérant - Faire appel aux techniques contractuelles (conventions, contrats de programme...etc.) pour mettre en marche l’économie concertée. En conclusion les principaux enseignements sont : ü Émergence de la région économique et de la régionalisation à travers les plans de développement économique et social, aux années 60 ü Au début des années 70, la mise en place d’un dispositif visant le développement spatial équilibré ü Le dahir de 1971, de 1976 et la révision de la constitution de 1992 ont conféré un statut de partenaire à part entière à l’édifice régional ü Le Discours Royal et la Lettre Royale portant sur les orientations du plan 1988/92 et la constitution révisée de 1992 ont constitué un tournant par rapport à la réforme de 1971. Les handicaps de l’élaboration d’une stratégie de développement régional: - La répartition des pouvoirs ; - Les conflits d’intérêt ; - L’absence d’un système d’information local ; - Le manque de visibilité financière ; En plus, une série de questions à savoir : ü Carence de communication au niveau local sur les objectifs des plans de développement ; ü Absence de vision et de thèmes mobilisateurs ; ü Éparpillement des efforts déployés dus à l’absence ; ü d’une vision intégrée à tous les niveaux territoriaux ; ü Absence d’articulation entre le plan national et les plans des CL ü Travaux préliminaires et méthodologie La démarche retenue pour la préparation du plan 2000-2004 • Adopter une vision globale à moyen et longs termes • Définir les modalités nécessaires à la concrétisation des objectifs • Inscrire les activités de planification dans le cadre d’un processus continu de suivi, d’évaluation et de réajustement Elaboration du plan 2000-2004 s’est faite en 3 phases : Phase1 : Arrêter les orientations et les principaux objectifs de la stratégie de développement économique et social en se basant sur une note d’orientation générale dont les axes majeurs ont porté sur : - Création d’un cadre institutionnel propice - Croissance forte et génératrice d’emplois, confortée par la mise à niveau de l’économie - Développement rural - Valorisation des ressources humaines et réforme du système d’enseignement et de formation - Développement social et réduction des inégalités - Aménagement du territoire et réduction des disparités régionales Phase2 : Consacrée aux travaux des commissions spécialisés et thématiques : 1-Commissions spécialisées : les travaux de ces commissions qui doivent se traduire par un programme d’action quinquennal s’articulent sur 3 volets: * Politique économique et sociale à adopter pour atteindre les objectifs * Réformes et mesures à engager * Proposition de programmes d’actions prioritaires 2-Commissions thématiques : pour mission principale d’assurer une large concertation dans le but de parvenir à la cohérence et à l’intégration des politiques et des programmes d’action sectoriels Phase3 :Réservée aux travaux de synthèse des rapports des commissions nationales, d’arbitrage et d’adoption du projet du Plan : La 1ère tâche a été menée par le Ministère du Plan, après arbitrage au niveau du gouvernement, le projet a été soumis pour avis au Conseil Supérieur de la promotion nationale et du plan Le projet a été soumis à l’approbation du Conseil des Ministres puis au Parlement Élaboration des plans régionaux et locaux Une note de procédures a été préparée par le département du Plan pour faciliter la méthodologie de programmation des projets des collectivités aux niveaux : Régional, Provincial, Communal Au niveau Régional : • Accorder la priorité aux questions d’animation et d’incitation des opérateurs économiques et sociaux • Privilégier l’aspect mesures et réformes • Élaboration des programmes d’actions et recherche des formes de partenariat • Relever les compétences propres des Conseils régionaux Au niveau Provincial : • Élaboration des plans de développement conformément à la charte communale 1976 sur la base d’une programmation pluriannuelle des activités Les rapports préparés par les CL comporteraient : • Le diagnostic de la situation • La préparation du programme pluriannuel au niveau de chaque collectivité Synthèse Régionale • Approfondissement du processus démocratique local • Promotion des initiatives locales par l’encouragement de la participation des citoyens • Renforcement du système de la planification régionale et l’ouverture de perspectives de développement des activités économiques locales • Instauration d’un cadre de concertation, de coordination et de cohérence des programmes de développement • Promotion d’un développement régional durable, en mettant en application des programmes pluriannuels intégrés • Consolidation de la politique de décentralisation et de déconcentration par le renforcement des ressources humaines et financières des CL. • Développement de l’approche de complémentarité et de solidarité intra-régionales et inter-régionales
PRINCIPALES DIFFICULTES CONSTATEES · Pour les Services extérieurs : - Manque de clarté dans la répartition des tâches et les conflits de compétences - Absence d’un cadre conventionnel et de partenariat qui fixe les engagements des uns et des autres - Divergence des visions et des approches de développement - Carence de communication sur les objectifs de développement et sur les conditions de mise en oeuvre - Insuffisance du savoir technique et des compétences de beaucoup d’élus -Contrainte des ressources · Pour l’Autorité - Délai insuffisant de préparation du plan - Absence d’évaluation et d’analyse - Manque de moyens financiers et de programmes d’objectifs chiffrés - Absence de communication entre les différents acteurs économiques et sociaux locaux - Absence de compétences et de cadres qualifiés · Pour les collectivités - Problèmes concernant le domaine foncier - Non respect des priorités locales - Absence d’un système d’informations fiable - Manque d’expertise, de moyens humains et financiers - Manque de coordination entre différents services
PRINCIPALES PROPOSITIONS · Pour les Services extérieurs : ü Renforcement de la concertation ; ü Développement d’un système d’informations fiable ; ü Conception d’une vision cohérente et intégrée du développement économique et social ; ü Articulation entre l’aménagement du territoire et la planification ; ü Identification des besoins essentiels de la population sur la base d’enquêtes et d’études spécifiques ; ü Constitution d’une banque de projets ; ü Fixation des priorités et objectifs précis ; ü Amélioration de la vision financière des projets ; · Pour l’Autorité ü Mise en place d’un système de suivi des réalisations du plan ; ü Renforcement de la coordination entre les services ; ü Articulation entre planification de développement et planification spatiale ; ü Formation du personnel ; ü Instauration d’une programmation pluriannuelle ; ü Budgétisation des actions programmées ; ü Quête des ressources externes additionnelles ; ü prolongation de préparation et d’élaboration du plan ; ü Renforcement du pouvoir de décision des services déconcentrés; · Pour les collectivités ü Réforme du statut du conseil préfectoral ; ü Renforcement des mécanismes de concertation et de participation ; ü Mise à disposition des documents d’aménagement du territoire et de l ’urbanisme ; ü Développement d’un système d’information fiable ; ü Renforcement de la décentralisation et l’allégement de la tutelle ; ü Élaboration d’une méthodologie claire et opérationnelle ; · Pour les Services centraux ü Préservation de la pérennité du processus de planification ; ü Renforcement de coordination horizontale et verticale entre les différents acteurs ; ü La planification doit être un instrument de pilotage ; ü Instauration d’un système de suivi automatique du plan ; ü Répartition de rôles entre les niveaux central et territorial ; ü Renforcement des structures de planification de certains départements ministériels ; ü Amélioration de l’intégration entre les plans régionaux et le plan national; PROPOSITION D’UN CADRE DE PLANIFICATION STRATEGIQUE DECENTRALISEE L’approche de la planification locale s’articule autour de cinq axes: 1. La participation effective de la population au développement local; 2. Une meilleure appréhension des besoins locaux permettant l’adéquation de la demande locale à l’offre d’infrastructures et de services; 3. Une coordination efficace des différents acteurs selon une vision intégrée du développement local; 4. La flexibilité de la prise de décision et de l'exécution des projets locaux; 5. La mobilisation de ressources additionnelles et l’utilisation plus efficiente des ressources existantes; Étapes qui régissent l’élaboration d’un plan de développement économique et social : Ø Évaluation globale et sectorielle, nationale et spatiale de la situation économique et sociale ; Ø Identification des problèmes et difficultés entravant le processus de développement ; Ø Définition d’une stratégie de développement ; Ø Définition des objectifs ; Ø Élaboration des programmes d’action prioritaires ; Ø Précision des modalités de financements des programmes ; Ø Établissement d’une banque de projets ; Ø Proposition des réformes et mesures d’accompagnement ; Ø Le suivi / évaluation ; - A L’ECHELLE NATIONALE : Quatre axes doivent être renforcés dans l’avenir: ü La consultation sur certains choix et objectifs stratégiques ü La hiérarchisation des priorités nationales ü L’introduction de la planification par objectifs ü La préparation des outils méthodologiques Les grandes phases du processus de planification territoriale 1ère phase Entreprendre toutes études ou investigations de nature à approfondir la connais-sance de l’état de développement du territoire concerné, les besoins de la population, les réalisations et les perspectives d’avenir.2éme phase Cette phase doit être consacrée à l’information des institutions régionales et locales et à l’explication de la méthodologie du travail. 3éme phase: travaux des commissions Les travaux des commissions doivent se dérouler en trois étapes: a- Établissement d’un diagnostic partagé sur la base d’une concertation généralisée à l’ensemble des partenaires aux différents niveaux territoriaux b- Programmation pluriannuelle des investissements éventuels aux différents niveaux territoriaux c- Identification de projets ou programmes pouvant faire l’objet de partenariat entre acteurs régionaux et locaux ou entre les collectivités territoriales et l’État 4 éme Phase Phase de cohérence et de coordination : les commissions procéderont à des synthèses aux niveaux provincial et régional des projets de plans communaux et provinciaux en veillant à la cohérence de leurs propositions. Chaque niveau aura validé ses propositions par l’organe compétent et défini, en relation avec ses partenaires, les secteurs ou les actions d’intérêt commun qui pourraient faire l’objet de partenariat. 5éme Phase Phase d’approbation des plans régionaux par le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan selon l ’article 7 de la loi créant la région.Nomenclature des projets Projets et programmes à caractère national : - Nécessite une politique nationale - Chevauchement sur deux régions - Fait appel à d’importants capitaux - Concerne la sécurité du pays et la défense du territoire Projets et programmes à caractère régional : - Investissements ayant un effet sur la région et ceux recouvrant deux provinces ou plus de la même région Projets et programmes à caractère provincial/préfectoral : - Projets où l’importance ne dépasse pas le cadre provincial ou deux communes de la même provinceProjets et programmes à caractère communal : - Tout projet à caractère communal à titre d’exemple: châteaux d’eau, réservoirs de stockage, électrification, marches de gros et souks, complexes sportifs, piscines, maisons de jeunes… DISPOSITIFS DE LA NOUVELLE APPROCHE Ces dispositifs reposent sur quatre axes majeurs : - Le développement du dispositif de concertation ; - Le dispositif d’études et de programmation ; - Le système régional d’informations économique et social ; - Le système de suivi et d’évaluation. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT I- Mise en place d’un système de programmation susceptible de répondre aux impératifs d’une gestion décentralisée : ü Allonger la durée d’élaboration du Plan ; ü Élargir le cadre de consultation à l’ensemble des partenaires ; ü Encourager les départements ministériels à entreprendre des études prospectives pour définir les perspectives de développement ; ü Adopter une approche de planification plus souple ; ü Inviter les instances régionales et locales à entreprendre des études de diagnostic et à établir des perspectives de développement ; ü Allonger la durée des travaux des commissions de planification ; ü Activer la mise en place du fonds de péréquation et de développement régional ; ü Le développement du système d’information ; II- Amélioration des capacités techniques des structures décentralisées et déconcentrées : ü Renforcement des structures de planification existantes ü Formation et perfectionnement du personnel des C.L et des élus en matière de planification et de gestion des affaires territoriales ü Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication III- Développement de système de coopération et de contractualisation : ü Introduire la pratique de contrats de plan entre l’État et les Collectivités Locales; ü Définir les niveaux de représentation de l’État dans les négociations, classifier les conditions d’établissement des contrats ou conventions, de leur approbation, de mise en oeuvre des engagements des partenaires ; ü Activer le rôle de la commission permanente de déconcentration administrative pour harmoniser les transferts de compétences aux services extérieurs et les niveaux d’engagement du partenariat entre les départements sectoriels et les collectivités locales ; ü Engager avant le lancement des travaux des commissions de planification, un débat sur les politiques et objectifs prioritaires.